Caractéristique d'un sous sol

Sujet vu 854 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/10 à 11:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


WEBCUTA, Hauts-de-Seine, Posté le 06/08/2010 à 11:38
1 message(s), Inscription le 06/08/2010
Bonjour,

Notre maison possède un sous sol enterré, qui sur l'acte de vente est considéré comme "cave".

Ce sous sol est enterré et possède seulement une porte, pour y acceder de l'exterieur. La hauteur sous plafond est > 1,80m. Ce sous sol ne possède aucunes fenetres.

Notre question est : ce sous sol est il consideré comme ammenageable ou non ammenageable ?

De plus peut on réaliser un escalier entre notre RDC et notre sous sol, afin d'y acceder directement de notre maison, et ammenager cette pièce, sans modifier aucuns aspects exterieurs ( aucunes création de fenetres ...).

Avons nous besoin d'une autorisation pour réaliser ces travaux ? ce sous sol peut il generer de la SHON?

Merci pour vos réponses.

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elydaric, Vendée, Posté le 06/08/2010 à 19:46
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Votre cave ayant une ouverture sur l'extérieur et ayant une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m, elle génère de la SHON et non de la SHOB. Elle est donc considérée comme aménageable.

La SHON étant donc déjà présente, les travaux d'aménagement intérieur, s'ils ne modifient pas l'aspect extérieur de votre construction, ne seront soumises à aucune autorisation.


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