Canalisation principale d'eaux usées sur parcelle privée

Sujet vu 1436 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 10:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fidji06, Posté le 08/09/2009 à 10:40
2 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour,

Je vais essayer de vous exposer mon problème de manière claire.
Nous habitons un lotissement construit dans les années 50 qui ne gère plus aucune partie communes (cédées à la mairie en 1960) et qui n’a plus de d’ASL ou syndic depuis 1998.

Il se trouve que le réseau des eaux usées est interconnecté entre les pavillons. Sur les 31 lots, seuls 21 lots sont encore interconnectés et nous avons récemment découvert que la seule canalisation qui va au tout à l’égout traverse notre jardin, donc elle se trouve en terrain privé.
Aucune servitude sur notre acte de propriété, aucune indication concernant cette canalisation dans le cahier des charges du lotissement.

A ce jour il semble que cette canalisation soit affaissée ou cassée car les eaux usées ne coulent plus et du coup stagnent et refoulent vers le pavillon qui se trouve au point le plus bas.

Nous souhaitons obtenir de la mairie que cette canalisation soit déplacée sur la route qui appartient à la commune car cela est maintenant possible. Cette solution permettrait de faire un réseau en partie neuf, mais à terme nous voudrions surtout que chaque maison puisse se relier individuellement au réseau de tout à l’égout afin que les co-propriétaires ne subissent plus les désagréments d’une installation collective.

Bien sur la mairie part du principe que c’est un problème privé et ne veut pas engager de travaux. Elle a déjà fait ouvrir 4 regards sur la route communale, mais maintient que l’entretien de la canalisation défectueuse est à la charge des co-propriétaires.

Quel est notre recours sachant que nous ne souhaitons pas faire ces travaux dans notre parcelle, car nous n’avons pas de servitude, et seulement 27 millièmes du sol à notre charge ? Peut on nous obliger à faire des travaux en terrain privé sachant que l’installation date de 1950 et que les affaissements sont nombreux dans le quartier, donc il y a risque d’avoir de nouveau des soucis dans le futur ?
Pouvons nous obtenir de la mairie l’autorisation de refaire cette partie de canalisation mais sur la voie communale à la charge bien sur des co-propriétaires selon les millièmes de chaque lot ?
Le fait que certaines maisons ne soient plus reliées à ce réseau fait il toujours de nous un lotissement et ces maisons auront elles l’obligation de participer à la réfection d’un réseau sur lequel elles ne sont plus branchées depuis plusieurs années ?

Merci d’avance pour vos réponses et conseils.
Cordialement,
Fidji06

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