Camping car sur terrain privé

Sujet vu 5426 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 19:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


santon04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 14/04/2011 à 19:38
6 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,
je possède un terrain classé en zone NA dans une commune du bord de mer dans le Morbihan. Ne pouvant construire dessus je voulais l'utiliser pour stationner mon camping-car pour mes vacances d'été(environ 3 semaines par an) . La mairie me refuse ce droit sous motif qu'il y a dans la commune des emplacements réservés aux camping cars et que la zone NA est prévue pour des constructions à court termes. A t elle le droit de m'empêcher de passer mes vacances d'été sur mon terrain ? quel sont mes recours ou mes droits dans cette situation.

avec mes remerciements pour votre aide
cordialement votre

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 14/04/2011 à 20:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à vérifier, mais il me semble que votre commune ne peut vous interdire de stationner votre camping car sur votre terrain vous appartenant si c'est pour un durée inférieure à 3 mois au delà une autorisation est nécessaire.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/04/2011 à 22:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La commune peut prendre un arrêté. Exigez du maire qu'il justifie sa position

santon04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/04/2011 à 10:20
6 message(s), Inscription le 14/04/2011
merci pour vos réponses, mais pouvez-vous me dire si je peux m'appuyer sur un texte, un article, un decret, une loi, un arreté quelconque pour faire valoir mon droit de propiétaire du terrain quant à l'utilisation de celui-ci pour mes vacances d'été.
Si je m'installe avec mon camping-car sur mon terrain, ils vont surement venir me " déloger" et pour l'instant je n'ai aucun appui juridique pour contrer le refus de cette commune.
avec mes remerciements
cordialement votre
santon 04

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/04/2011 à 11:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, ils n'ont pas le droit de vous déloger de chez vous sans un jugement les y autorisant.
Ensuite, pensez aussi au coté sanitaire (point d'eau, dégagement des eaux usées

Article R365-2 du code de l'environnement
Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-38 à R. 111-40 et R. 111-42 à R. 111-43 du code de l'urbanisme.

santon04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/04/2011 à 13:02
6 message(s), Inscription le 14/04/2011
merci mimi493

pour votre reponse avec des references que je peux aller consulter.

cordialement votre

santon04

poulpe, Finistère, Posté le 13/05/2014 à 16:17
2 message(s), Inscription le 13/05/2014
bonjour

nous sommes proprietaires d'un terrain au conquet
nous y allons en camping car,mais en ne nous accepte pas
a savoir que nous avons notre compteur d'eau et que le
maire nous a donner l'autorisation de mettre une barriere
selon les regles du pays
Nous y allons pour entretenir le terrain que quelques
semaines dans l'année,notre camping est un master renault amenagé et ne se voit pas de la route.

que pouvons nous faire

moisse, Vendée, Posté le 13/05/2014 à 18:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Commencer par lire les références indiquées dans la conversation précédente, notamment l'art. R111-43 du code de l'urbanisme ci-dessous :
==
La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire .
==
Avec un terrain au bord de la mer, le découpage en zones noires/rouges...vous aurez du mal à faire valoir votre point de vue.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

santon04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 14/05/2014 à 11:28
6 message(s), Inscription le 14/04/2011
bonjour
durant les vacances de Pâques, je suis retourné en Bretagne (Morbihan) dans la commune ou j'ai mon terrain et je suis remonté à la charge auprès du service du cadastre. Je me suis fait fait refoulé encore une fois : pas de camping car sur votre terrain, le maire a pris un arrêté dans ce sens. Les camping cars doivent utiliser les aires de stationnement mises à leur disposition par la Mairie. il en est de même pour les terrains dit de loisir (sur lequel on pouvait placer une caravane ou un bungalow maintenant c'est interdit.!!)
circulez y a rien à voir !!!
je suis donc propriétaire d'un terrain qui ne me sert à rien je ne peux même pas y mettre une cabane de jardin.
bon courage à ceux qui sont dans le même cas ; moi j'abandonne je vais le mettre en vente au prix de la terre agricole dommage il est à 500 m de la mer et pas loin du centre du bourg.

moisse, Vendée, Posté le 14/05/2014 à 11:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous exposez simplement que votre terrain est inconstructible.
C'est le cas de bien des terrains du littoral.
J'en connais beaucoup (moi par exemple) qui ont acheté fort cher de tels terrains, y compris en lotissement et ces terrains sont devenus inconstructibles depuis la tempête XINTHIA.
J'attends les travaux sur les digues en espérant une modification des zones noires/rouge pour retrouver mes 100000 euros.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

poulpe, Finistère, Posté le 14/05/2014 à 13:41
2 message(s), Inscription le 13/05/2014
bonjour
Mais pourquoi avoir donné l'autorisation d'un raccordeme
ent a l'eau de la ville,puis l'autorisation d'une barriere
C'est ça que je ne comprends pas,(surtout que la voisine
qui elle a une superbe villa ne nous supporte pas,des que nous arrivons elle fait venir la police,qui elle nous a dit,pour nous, vous ne nous derangez pas, mais
partez car on en a assez de la voir débarquer comme une furie dans les bureaux

moisse, Vendée, Posté le 14/05/2014 à 18:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La législation sur la protection de l'environnement varie tout le temps en termes de contraintes.
Votre voisine a pu construire, mais pas vous.
Moi mon terrain dans un lotissement récent est encadré par 2 maisons neuves, permis déposés quelques mois avant le mien.
résultat : 100000 euros d'achat, valorisation actuelle inférieure à 1000 euros, avec le maigre espoir de retrouver le constructibilité par révision du zonage noir en rouge ou orange...
Il en va de même pour de nombreux propriétaires en Vendée et Charente-Maritime.
La vente de votre terrain ne s'impose pas, mon conseil est d'attendre des jours meilleurs.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]