Calcul de la taxe d'aménagement

Sujet vu 656 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 11:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


hipopo2012, Yvelines, Posté le 03/10/2013 à 11:11
90 message(s), Inscription le 24/05/2012
bonjour, je suis "nulle" en maths et je n'arrive pas à calculer ma future taxe d'aménagement pour une extension de ma maison (résidence principale)

ma surface taxable existante est de 103 m2
ma surface taxable créée est de 66 m2

je suis en ile de France

la part communale ; 5 %
la part départementale : 1.3%
la part régionale : 1 %

il est notifié aussi que la construction est soumise au versement de la redevance d'archéologie préventive???

quelqu'un pourrait il m'aider à faire un calcul même approximatif ??

MERCI d'avance

brigitte

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trichat, Posté le 03/10/2013 à 13:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour effectuer un calcul, il faut deux termes:

- une base taxable, ce que vous n'indiquez pas;

- les taux applicables que vous donnez.

Quant au versement de la redevance d'archéologie préventive, seule la commune où vous résidez peut vous en communiquer le montant.

Cordialement.

hipopo2012, Yvelines, Posté le 03/10/2013 à 19:56
90 message(s), Inscription le 24/05/2012
bonjour,

merci pour votre intervention
où puis je trouver la "base taxable" ?

trichat, Posté le 03/10/2013 à 20:22
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La commune doit pouvoir vous donner ces éléments.

En effectuant une recherche, j'ai trouvé sur le site officiel "vos droits.service-public" les éléments concernant cette taxe:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Par référence à ce document, la base taxable (assiette) serait de: 66 m2 * 724 €/m2 = 47 784 €

et le montant égal à : 47 784 * (5% + 1,3% + 1%) = 3 488 €

Il en est de même pour la redevance d'archéologie préventive:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml

Si l'assiette est la même que pour la taxe d'aménagement, elle s'élèvera à:

47 784 * 0,40% = 191 €

Vous avez une approximation de ce que vous coûtera votre agrandissement, mais faites vous confirmer soit par la mairie, soit par les services fiscaux mes calculs.

Cordialement.


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