Cadastre non conforme à la réalité

Sujet vu 1086 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 18:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Christelle1, Maine-et-Loire, Posté le 05/05/2011 à 18:33
2 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,
J'ai acheté un bien il y a environ 2 ans. Ce bien est situé dans une ruelle (qui permet le passage d'une voiture). Les propriétaires de ce bien possédaient également toutes les maisons de cette ruelle (4 maisons d'un côté et 3 de l'autre). Lorsque j'ai acheté une de ces maisons (la dernière du côté des 4 maisons), celle d'à côté était en location, et une haie dépassait d'environ 3 mètres dans la ruelle. Le notaire (qui au passage gère les biens de ces propriétaires) m'a informé que cette haie serait rasée à la fin du bail du locataire. Cependant le géomètre est venu et sur le cadastre cette haie n'existe pas, et les 4 propriétés sont parfaitement alignées. Aujourd'hui le locataire est parti depuis presque 6 mois et la haie est toujours là... Je suis allée voir le notaire, qui maintenant me dit que la haie serait coupée par le nouvel acquéreur du bien (si acquéreur il y a un jour...) avec les frais à la charge de ce nouveau propriétaire... Cela fait presque 3 ans que j'attends que cette haie soit coupée, haie qui me gêne énormément pour le passage en voiture...
Etant donné que le cadastre et la réalité sur le terrain ne sont pas similaires, je me demandais si un recours en justice était possible. Que puis-je faire légalement ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/05/2011 à 21:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les haies ne sont pas indiquées sur le cadastre
Si elle est sur votre propriété, vous la coupez.
La ruelle est à qui ?

Christelle1, Maine-et-Loire, Posté le 06/05/2011 à 14:23
2 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,

Merci de votre réponse,

La ruelle est en copropriété (les 7 maisons), mais seulement 4 maisons sont réellement confrontées au problème (dont celle qui est en vente).


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