Cabanon habitable ou pas ?

Sujet vu 4457 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 08:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Christophe, Vaucluse, Posté le 11/06/2011 à 08:44
4 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,
Tout nouveau sur ce site, j'en profite pour donner le bonjour à tous les membres.
Ma question est la suivante :
Un cabanon est à vendre sur ma commune de résidence. Il est cadastré en mairie pour une surface de 15 m² sur une parcelle de terrain agricole de 2.000m² en zone inondable ( proximité de la Durance oblige... ).
Fraîchement divorcé, je souhaiterais acquérir ce cabanon afin de pouvoir l'aménager pour y résider à l'année.
Après avoir pris quelques renseignements en mairie, il m'a été rétorqué qu'il était totalement interdit :
- d'y habiter car si le cabanon était cadastré, il n'était pas enregistré en surface habitable.
- que je n'aurais même pas le droit d'y dormir ne serait-ce qu'un week-end.
- qu'en aucun cas je ne pourrais mettre en place de fosse septique pour installer des toilettes et une douche.
Quel est votre avis sur ce problème ? D'avance, merci à tous. Votre aide me sera d'un grand secours.

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vanceslas, Eure, Posté le 11/06/2011 à 19:21
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonsoir désolé mais oui il vous est impossible de résider dans ce cabanon le terrain est agricole donc non construcible de plus en zone inondable à par venir le dimanche pour y mangé un casse-croute je ne vois pas d'autre possibilité bon dimanche

Christophe, Vaucluse, Posté le 11/06/2011 à 19:24
4 message(s), Inscription le 11/06/2011
Merci pour votre réponse. Mince alors...
Ai-je au moins la possibilité d'y mettre ma caravane pour y passer la nuit ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 19:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du réglement local concernant le camping

Christophe, Vaucluse, Posté le 11/06/2011 à 20:00
4 message(s), Inscription le 11/06/2011
C'est à dire ? Dans la mesure où je suis propriétaire du terrain, je ne peux pas y remiser ma caravane ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2011 à 07:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Même dans un petit Paradis comme le Vaucluse, on ne fait pas ce que l'on veut.... surtout en zone inondable et même en prenant l'engagement de dormir sur un matelas pneumatique.

Pour la caravane n'essayez même pas. 24 heures après vos 2000m² deviendraient un superbe village de gens du voyage.

Plus sérieusement http://vosdroits.service-public.fr/F620.xhtml

Cordialement

Christophe, Vaucluse, Posté le 12/06/2011 à 17:02
4 message(s), Inscription le 11/06/2011
Merci à tous pour vos précieuses réponses.
Je crois finalement que je ne vais pas me porter acquéreur de ce terrain + cabanon.
La mort dans l'âme certes mais je me vois mal prendre le risque de me voir expulsé du jour au lendemain et me retrouver sans logis.
Encore une fois, merci à vous.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2011 à 17:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Désolé pour vous, mais à ce niveau ce n'est plus un risque, c'est une certitude.


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