Un brise-vue peut-il suffir à rétablir la conformité

Sujet vu 721 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 18:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


DOVIDIO, Posté le 14/04/2008 à 18:05
2 message(s), Inscription le 14/04/2008
Ma maison à une fenêtre non conforme car à une distance insuffisante de la propriété voisine (7m60 au lieu de 8m).
Cette fenêtre donne sur un balcon et en face il n'y a qu'un jardin, est-ce que la pose d'un pare-vue (ou brise-vue), enfin un matériau opaque ou translucide inamovible sur le balcon face à la fenêtre peut suffir à me rendre conforme au code de l'urbanisme ?
Cette fenêtre est la seule ouverture vers l'extérieur d'une chambre le seul accès au balcon en quesiton et j'aimerais pouvoir continuer à l'ouvrir, ne serait-ce que pour aérer.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]