Brise vue sur grillage mitoyen

Sujet vu 2913 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 22:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


eleia, Posté le 21/02/2008 à 22:14
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
BSR
Quand j'ai acheté ma maison le grillage était tout délabré. avec accord de mes voisin je l'ai refais et rescellé les piquets à leur endroit d'origine. cette cloture sépare les jardins et est mitoyenne. Je n'ai demandé aucune contrepartie financiere pour la rénovation.
quelques jours aprés mon voisin à poser de la brande végétale sans rien dire. cela dépasse de 30 cms le grillage qui est à 1.20cms. quand il ya du vent cela force sur la cloture, aussi cela ne laisse quasiment pas le soleil passer et ombrage davantage mon terrain.je vis en agglomeration.
mon voisin a t il le droit de poser ce genre de produit sur un grillage auquel il n'a versé aucun cents?
si vous avez des réponses merci car difficile de trouver une legislation sur ça.

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