Boucher un jour de souffrance

Sujet vu 1409 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 15:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cfiloud, Posté le 18/01/2008 à 15:40
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour. J'agis en tant que syndic bénévole d'un petit immeuble de 5 logements. Le pavillon à coté de chez nous va être détruit et un immeuble va prendre sa place. Il sera collé au notre.Sur notre pignon nous avons à chaque étage un jour de souffrance, qui d'après le plan , va être bouché. Notre jour de souffrance,situé dans la salle de bain, est composé de 9 carreaux(3x3), et le carreau central pivote sur un axe pour laisser passer l'air .D'après la définition, un jour de souffrance ne laisse pas passer l'air mais uniquement la lumière. Je voudrai donc savoir si le promoteur a le droit de les boucher.

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renjeep1, Posté le 28/01/2008 à 13:39
1 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bonjour,
Je rencontre le même problème. Avez-vous pu avancer sur le sujet ?


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