Bouche d'égout et lampadaire sur propriete privee

Sujet vu 934 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 19:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


74laurence, Posté le 25/08/2008 à 19:57
1 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,

J'ai acheté une maison sur plan il y a 2 ans. Il n'y avait aucune remarque sur des installations traversant la propriété.
Je l'ai réceptionnée dernièrement et je me pose quelques questions :
- le promoteur avait-il le droit de poser un lampadaire sur mon terrain ?
- Il y a un regard d'égout sur mon terrain clôturé alors qu'il n'est stipulé nul part sur l'acte de vente; En a-t-il le droit ?

Merci pour votre aide

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