Bornage d un terrain a batir

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 19:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


DADOU, Alpes-Maritimes, Posté le 06/12/2010 à 19:53
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonsoir,
Je possède un terrain pour lequel j'ai fait une division de parcelle en 2010. Cette division a été faites à l'aide d'un géomètre qui a procédé à un piquetage et non un bornage. Néanmois cette division a été enregistré au service du cadastre.
Le 15/06/2010, j'ai procédé à la vente d'un de mes terrains.
Pour le 02ième, j'ai été contraint de faire un PV de bornage en urgence. Lors de ce bornage, la géomètre expert s'est apperçu que le propriétaire du terrain vendu en juin a mis son compteur et alimentation d'eau dans l'autre parcelle.
Lors de la réunion de bornage, il y avait un accord de principe sur une servitude souterraine. Mais aujourd hui la personne souhaite mettre le réseau d'eau sur sa parcelle et à ma charge au prétexte qu'il s'était référé au piquetage.
Je dois préciser que son alimentation a été faites bien avant la signature de l'acte. Et que entre temps j'ai été convoqué pour un bornage contradictoire avec ma voisine. Lequel bornage permettait de baliser la bordure du terrain.
Peux t il refuser de signer le PV de bornage?
A t il un moyen pour me contraindre à payer les travaux?
A t il des moyens de pression du fait qu'il n'y pas eu de bornage?
Merci par avance

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