Bornage pas signé par un voisin est ce un vice caché??

Sujet vu 648 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/09 à 16:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mimoune30, Gard, Posté le 25/10/2009 à 16:15
2 message(s), Inscription le 25/10/2009
Bonjour,
Voila je desire faire construire une maison J'ai trouvé le terrain et j'ai signé le compromis de vente.Le jour de la signature du compromis le vendeur n'avait pas le plan de bornage. Le notaire lui a demandé de l'envoyer de facon que nous ayons un exemplaire .Or ce plan de bornage a été fait en septembre 2003 et sur 3 proprietaires ayant les limites communes avec le terrain, un proprietaire n'a pas voulu signé :
Voici le rapport du certificat de carence du geometre.

"Le mardi 16 sept 2003, jour de la convocation aux operations de bornage, les proprietaire presents (J,A et C) ont reconnu sur place les vieux murs representés ci apres comme etant la limite des parcelles 1003 et 1004.

Or a ce jour, Madame C refuse de signer les plans et proces verbal de bornage sous pretexe qu'ils ne respectent pas la forme de parcellaire cadastral.
Le present^plan de bornage ne leur est donc pas opposable."

Nous avons contacté le geometre qui ne se souvient pas pourquoi Madame C n'a pas signé.

Le probleme est que cette dame habite en Suisses et nous avons une adresse mais pas de telephone.

Peut on casser le compromis de vente sans risquer de perdre les 5% de depot de garantie soit 2250 euros ( prix du terrain 45 000 euros)?
Les frais de notaire s'elevent a 4200 euros et on a deja payé 300 euros.

Le probleme c'est qu'on a pas de clause suspensive pour le bornage, le seul paragraphe est le suivant:
" En application des dispositions de article L 111-5-3 du code de l'urbanisme l'acquereur ayant l'intention de construire sur le terrain objet des presentes un immeuble en tout ou partie à usage d'habitation, il est ici precisé qu'aucun bornage n'a été effectué, le terrain dont il s'agit n'etant ni un lot de lotissement ni issu d'un remembrement realisé par une assiociation fonciere urbaine.Le descriptif du terrain aux presentes ne resulte donc pas d'un bornage. Le vendeur declare qu'un plan de situation a été effectué par un geometre et s'engage a fournir a l'acquereur une copie de ce plan."

Merci de votre aide.

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