Bornage d'une parcelle rétrocédée

Sujet vu 498 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 18:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


montluc, Posté le 12/02/2008 à 18:08
3 message(s), Inscription le 12/02/2008
Bonsoir
est il obligatoire de passer par un géomètre pour borner un terrain à partir du moment où les 2 voissins concernés sont en accord .La mairie peut elle enregistrée le plan de bornage proposé par ces 2 particuliers merci

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Erwan, Posté le 12/02/2008 à 22:33
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

il s'agit d'un bornage amiable. C'est une situation saine.

Ceci dit, c'est le géomètre qui doit procéder au bornage, ne serait-ce que pour qu'il corresponde aux titres de propriété et soit officiel.

montluc, Posté le 13/02/2008 à 17:14
3 message(s), Inscription le 12/02/2008
merci pour votre réponse mais il me demande 500€ pour borner une parcelle que mon voisin à laisser libre en ne respectant pas le POS c'est à dire de construire en limite de propriété ou à 3 m il c'est mis à 50 cm de la limite ce qui crée une bande de 50cm de large sur 10 m et comme je voudrai construire en limite je ne vais laissé 50 cm entre nos 2 murs et c'est le vrai problème puis je construire sur son terrain avec son accord que c'est ma propriété sans passer par le géometre le bornage pourra toujours s'effectuer en cas de revente qu'en pensez vous ?

Erwan, Posté le 13/02/2008 à 20:43
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Ne construisez jamais sur le terrain du voisin, même s'il vous donne son accord.

Si vous voulez vraiment coller votre construction à la sienne, achetez lui la bande de terre si le POS et le règlement de lotissement le permettent.

Mais surtou , si le POS impose de construire en limite de propriété ou à 3mètres de la limite de propriété, rien ne vous en empêche. Ne confondez pas la limite de propriété et le mur du voisin.

Relisez précisément le POS. Parle t-il de la distance entre les constructions ou de la distance entre les constructions et la limite de propriété ?

montluc, Posté le 14/02/2008 à 06:46
3 message(s), Inscription le 12/02/2008
lbonjour
merci de vos conseils avisés
le pos parle de limite de propriété soit 0 ou 3 metres le voisin c'est mis dans l'illégalité en se mettant à 50cm l'agence qi nous a fait visité ne nous a pas averti de ce problème nous l'avons découvert en visitant le terrain avec le propriétaire sans l'agence c'est lui qui nous l'a dit comme il l'avait certainement dit à l'agence mais celle ci probablement l'a caché volontairement afin de ne pas créer un levier de négo pour l'acheteur est une clause de nullité de compromis de vente surtout que des documents ex extrait de cadastre et plan de situation du propriétaire ne font nullement apparaitre cette bande des 50 cm d'avance merci


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