Bornage et limite d'un terrain

Sujet vu 475 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 07:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


rené07, Posté le 10/04/2008 à 07:37
2 message(s), Inscription le 10/04/2008
bonjour
je voudrai savoir comment sais t on si un murdelimitant mon
terrain m'appartient ou pas ,en sachant qu'une borne est implantée pour délimiter et coté mur rien pas de borne mais sur le plan apparait des points a l'exterieur du mur et quand on mesure la distance les mesures correspondent en prenant le mur dois je en croire que le mur m'appartient ?
merci pour vos conseils
cordialement
rené07

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