Bordures abîmées dans lotissement

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 23:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Akisaro, Pas-de-Calais, Posté le 11/08/2009 à 23:22
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,

Nous avons fait construire dans un petit lotissement de 9 maisons, tous les chantiers ne sont pas encore terminés. Donc beaucoup d'engins et de camions qui vont et viennent.

Malgrés cela, le lotisseur a fait faire la route et les bordures pour ensuite faire les trotoires.

Aujourd'hui, il reproche aux habitants que plusieurs bordures sont cassées et réclame 300 € par maison pour les refaire.

En a-t-il le droit ? Que pouvons nous faire ?
Sachant que nous sommes quand même bien obligé de faire rentrer des engins sur nos terrains pour terminer les travaux.

Merci.

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