Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

Sujet vu 1153 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


charlotopom, Somme, Posté le 23/08/2010 à 12:10
1 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Bonjour à tous,

Voilà, mon voisin a décidé d'entreprendre des travaux pour monter un mur rattaché à son habitation à la place de son garage, mur qui doit passer juste derrière mon habitation (je n'ai pas de terrain derrière, ça donne directement dans la cour/jardin de mon voisin et je n'ai aucune fenêtre qui donne sur cette cour).

Cependant, j'ai une gouttière qui passe sur le coté de chez moi qui dépasse d'environ 10cm juste derrière, gênant le voisin pour monter son mur. (il me semble qu'il y a des décennies de cela, la cour qui appartient désormais à mon voisin faisait partie de mon terrain).

En décembre, visite de mon voisin me faisant part du bout de gouttière gênant, je lui ai demandé de me présenter un devis pour le "problème" de cette gouttière afin qu'elle ne dépasse plus et qu'il puisse monter son mur.

En avril, un recommandé de mon voisin me demandant des nouvelles des travaux pour cette gouttière, je lui réponds par recommandé également pour lui signifier que j'attends toujours ses devis.

Silence radio, jusqu'à vendredi dernier où je reçois encore un recommandé, cette fois, accompagné d'un devis d'un montant avoisinant les 5000 euros.

En fait, l'entrepreneur qui effectue les travaux chez ces voisins voudrait rehausser toute la charpente du toit, avant de relever aussi la gouttière pour ne plus qu'elle gêne pour l'élévation du mur.

Quels sont mes droits ? Ai-je le droit de refuser de pareils travaux pour un morceau de 10 cm de gouttière, juste pour arranger mes voisins ?

J'ai lu qu'il existait un article du code civil (290) parlant de la prescription trentenaire pour servitude continue et apparente, quelqu'un s'y connait en la matière ?

Merci d'avance à tous pour votre aide précieuse.

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