Les batiments de france et permis de construire

Sujet vu 711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 15:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


catalpa, Hauts-de-Seine, Posté le 17/05/2009 à 15:50
15 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,

Bonjour,

Des questions concernant les Bâtiment de France :

Nous avons déposé début avril un permis de construire pour un abris de jardin en dure, un préau une clôture et un ravalement de façade.

Trois semaines plus tard, nous recevons un courrier des Bâtiments de France, ils refusent le permis de construire pour la clôture qui n'est pas au normes ZPPAUP (ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL).

Pas de souci, nous redéposons un nouveau permis avec une clôture répondant aux norme ZPPAUP.

Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ?
Oui, nous sommes dans l'essonne.

Les bâtiments de France ont-ils le droit de changé et de modifié leurs exigences aux grès de leurs humeurs ???

N'auraient t'ils pas du TOUT nous indiqué dans le premier courrier ???
Ils y a quatre postes differents sur notre permis de construire, devrons nous à chaque refus, REDEPOER un nouveau permis de construire ???

Ont t'il le droit de begueiller pour ralentir des travaux ?

C'est autant que questions que nous nous posons !!

D'avance merci de vos avis éclairés !

Catalpa

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