Bassin de retention eau pluviale

Sujet vu 1099 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/10 à 12:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stbob30, Gard, Posté le 02/10/2010 à 12:15
5 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,
Je dois ( par défaut d'un promoteur peu scrupuleux ) creuser un bassin de rétention sur mon terrain - entre 20 et 25 m3 - dont le trop plein se déversera dans un fossé (mitoyen au bassin), comment dois-je procéder et existe t il des normes de "construction" pour cela ?
nota : j'ai un espace "libre" d'une longueur de 12 m sur 4 m maxi soit 48 m² !).
merci

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