Bassin de retention eau pluviale

Sujet vu 2024 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/10 à 10:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stbob30, Gard, Posté le 26/09/2010 à 10:49
5 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquerir un terrain (700 m²) pour construire, hors lotissement.
Le permis de construire a été déposé au mois de juillet, accepté mais avec une contrainte - je dois établir un bassin de rétention - je n'ai pas encore reçu le document complet du permis de construire et donc je ne connais pas le volume imposé.
Mais si ce volume ou surface est trop important par raport à la surface du terrain restant disponible après la construction, puis je revenir sur le compromis de vente du terrain qui ne mentionnait aucune contrainte future et mentionnait "zone non inondable".
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
elydaric, Vendée, Posté le 26/09/2010 à 14:51
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Le fait de devoir réaliser un bassin de rétention ne signifie pas que la zone est inondable. Il permet simplement de limiter les apports en eaux dans le réseau communal en cas de forte pluie.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]