Barière pour piéton le long d'un ruiseau

Sujet vu 321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 21:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


guillaume, Moselle, Posté le 11/12/2008 à 21:38
1 message(s), Inscription le 11/12/2008
je voudré savoir s'il éxiste une norme pour les barières le long d'un cour d'eau pour piéton ou sino y a t'il une lois sur les barières pour piétons????????????

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Marion2, Posté le 11/12/2008 à 22:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je sais qu'il existe bonjour ou bonsoir et aussi merci .....

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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