BANDE DE TERRE SANS PROPRIETAIRE

Sujet vu 481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 19:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lucer, Haute-Garonne, Posté le 01/07/2013 à 19:11
6 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour,

Une bande de terre sépare notre terrain de celui du voisin.
Je suis allé à la mairie pour toute autre chose et en consultant le cadastre, l'agent de la mairie m'a dit que cette bande de terrain n'avait pas de propriétaire, l'agent ne voyait pas de nom sur cette parcelle numérotée.
Mon voisin qui est mon beau-frère, me soutient que son père lui a fait donation de cette bande de terre, nous avons un document du métré du terrain du voisin fait par le géomètre de l'époque qui inclut cette bande de terre mais point de document notarié officialisant la situation.
Qu'en pensez-vous ?

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moisse, Vendée, Posté le 02/07/2013 à 07:59
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Comme on ne peut donner que ce dont on est propriétaire, il est bien possible que le cadastre disponible en mairie ne soit pas à jour, et que cette bande appartienne toujours au père en question ou à sa succession.
Voire ait été omis dans la succession en cas de décès du père en question.
J'ai donc dans l'idée que vous allez vous fâcher avec votre famille sans certitude de gain, en revendiquant un terrain déjà occupé en bon père de famille.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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