Bacs à fleurs sur la voie publique

Sujet vu 1474 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 21:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


GOUIRAND, Isère, Posté le 26/06/2009 à 21:12
1 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,

La mairie de Villard de Lans a mis des bacs à fleurs sur la chaussée d'une rue du village afin de laisser libre les trottoirs pour les portants des commerçants et ralentir la circulation.
N'est-ce pas une entrave à la libre circulation (article r 644-2) ?
Que peut'on faire si cela est interdit ?

Merci.

M. Gouirand.

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Tisuisse, Posté le 27/06/2009 à 18:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse n'est pas dans le Code de la Route mais dans le code de l'urbanisme.

augustin, Aude, Posté le 29/06/2009 à 09:30
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
La mairie a-t-elle établit une permission de voirie pour occupation du domaine public ?

Tisuisse, Posté le 29/06/2009 à 10:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A augustin,
Vous avez posé la question :
La mairie a-t-elle établit une permission de voirie pour occupation du domaine public ?
je vous rappelle que son message d'origine précise bien :
La mairie de Villard de Lans a mis des bacs à fleurs sur la chaussée d'une rue du village
donc, un arrêté du maire a dû être pris dans ce sens conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.


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