Un avocat peut-il exiger un devis

Sujet vu 582 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 11:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


soize, Morbihan, Posté le 29/05/2013 à 11:35
7 message(s), Inscription le 29/05/2013
bonjour
Dans le cadre d'une mise en sécurité d'une falaise qui s'est éboulée, l'avocat de la partie adverse est-il en droit d'exiger un devis, même après avoir fourni un rapport délivré par un bureau d'étude ? Que faut-il lui répondre ?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/05/2013 à 11:38
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

soize, Morbihan, Posté le 29/05/2013 à 11:42
7 message(s), Inscription le 29/05/2013
Avec toutes mes excuses...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/05/2013 à 14:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Un rapport du Bureau d'Etude n'est pas un devis et réciproquement.

Les professionnels sont tenus d'établir un devis détaillé préalablement à l'exécution de travaux dont le montant estimé est supérieur à 150 €.

Le devis permet au professionnel et au client de sécuriser leur transaction avant de s'engager mutuellement quant aux travaux à effectuer et aux prix.

En réponse à votre question c'est un droit et un devoir.

Cordialement

soize, Morbihan, Posté le 29/05/2013 à 14:45
7 message(s), Inscription le 29/05/2013
Merci pour cette information. Par contre, je me suis fait mal comprendre. Nous avons un litige avec nos voisins suite à un éboulement de falaise. Nous sommes en train de faire le nécessaire, mais les démarches sont longues et difficiles. Les voisins pas très arrangeants. Il ont pris un avocat pour les défendre. Cet avocat nous réclame le devis que nous signerons avec notre entreprise. Je voudrais savoir si nous sommes tenus de donner ce devis, même si nous apportons la preuve de notre sérieux, (par le bureau d'études). N'est-ce pas une pièce personnelle ? Je précise que nous n'avons pas pris d'avocat et ne désirons pas de procédure.
Merci d'avance pour votre aide.

trichat, Posté le 29/05/2013 à 18:06
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Hors procédure, vous n'avez pas à fournir de devis (ou tout autre document) à l'avocat de vos voisins.

Si la consolidation de la falaise vous incombe, vous devez faire procéder aux travaux afin de sécuriser les lieux, de telle sorte qu'il ne puisse y avoir ni atteintes aux personnes, ni dégâts matériels.
Mais n'êtes-vous pas assuré pour ce type de dégâts? Auquel cas, c'est à votre assureur de faire procéder aux opérations précédemment décrites.

Cordialement.

soize, Morbihan, Posté le 29/05/2013 à 20:23
7 message(s), Inscription le 29/05/2013
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est déjà une information importante.

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/05/2013 à 21:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Dans le meilleur cas, votre assureur ne prendra en charge, au titre de la Responsabilité Civile, que les désordres causés à vos voisins dont vous êtes responsables.

Quant à la sécurisation de la falaise elle vous incombe. Si elle vise à protéger votre terrain et vos biens, elle vise principalement à assurer la sécurité de vos voisins.

La demande de l'avocat adverse ne doit pas vous choquer, elle est fondée.

Ne pensez-vous pas qu'il ne serait pas très pertinent de vous y opposer sachant que de gré ou de force il l'obtiendra ?

Vous avez obligation de retenir vos terres (la falaise) n'est-il pa légitime que vos voisins s'inquiètent de savoir comment vous allez vous y prendre pour assurer leur sécurité (biens et personnes) ?

Cordialement

soize, Morbihan, Posté le 29/05/2013 à 22:00
7 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonsoir,

Effectivement... nous en sommes conscients. Et croyez bien que nous sommes dans un état de désolation quand on pense aux dégâts, certes, mais aussi surtout aux pertes humaines qui auraient pu avoir lieu. Mais nous avons à faire à des voisins procéduriers, qui ont déjà subis des éboulements il y a plus de 15 ans et qui n'ont rien fait pour améliorer leurs conditions ( nous n'étions pas propriétaires à l'époque et n'avons pas été mis au courant au moment de notre achat... il n'est pas question maintenant de revenir sur notre acquisition). Vu l'attitude malhonnête de ces gens, nous voulons nous protéger et ne pas leur fournir les bâtons pour nous battre... C'est pourquoi nous voulons connaître nos droits et nos devoirs et ne pas subir des abus de pouvoir.

Merci, en attendant pour votre conseil. On en tiendra certainement compte.
Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/05/2013 à 06:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les voisins procéduriers sont, hélas, légion... plus souvent à tort et à travers.

Par communiquer le devis comprenez les travaux sans mentionner leur coût, surtout si vous ne le souhaitez pas, et éventuellement une copie du rapport du bureau d'étude si ces deux pièces sont en harmonie.

Cordialement

soize, Morbihan, Posté le 30/05/2013 à 08:48
7 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,

C'est une idée... à voir.

Merci.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/05/2013 à 09:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Oui. Généralement, en pareille situation, quand on demande un devis, n'étant pas concerné part l'aspect financier, cela sous-entend "devis descriptif".

Cordialement

soize, Morbihan, Posté le 30/05/2013 à 12:44
7 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bien, je demanderai alors un devis descriptif à mon artisan. Merci.

Cordialement.


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