Avenant au prix de construction: obligations / droits du client ?

Sujet vu 2143 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


BizuR, Deux-Sèvres, Posté le 04/03/2009 à 11:29
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour,

Nous sommes actuellement entrain d'essayer de faire construire une maison dans les Deux-Sèvres avec mon amie. Nous avons signé un contrat de construction en août 2008. Depuis cette signature, nous avons fait plusieurs échanges pour enfin trouver une situation (maison, terrain) et un prix acceptable courant novembre 2008.

De ce pas, le permis de construire est constitué et la demande envoyée. Mi-décembre 2008, nous recevons un papier de la Mairie nous demandant des précisions sur quelques documents. Nous transférons la demande auprès de notre constructeur pour rectification de ces derniers. Le temps passent, les documents modifiés nous sont enfin remis et, Ô surprise, nous nous apercevons qu'un avenant est apparu avec une augmentation du prix de 2200€ pour mise en place d'une tranchée drainante imposée par le règlement du lotissement. Il est clair qu'ils n'avaient pas vu cette obligation et qu'il a fallu attendre le retour de la demande de permis de construire pour qu'ils s'en aperçoivent.

Le problème est, que, depuis novembre 2008, nous avons entrepris les démarches d'emprunt et avons déjà fixé le plan de financement global de la maison et que ces 2200€ ne sont pas inclus dedans. La demande d'emprunt est également déjà acceptée. Nous n'avons donc clairement pas envie de payer ces 2200€.

Ma question est donc la suivante : Quels sont nos droits vis-à-vis de cet avenant ?

Sommes-nous obligés de l'accepter ? En théorie, nous sommes clients et sommes en droit de refuser tout avenant si ce dernier ne nous plait pas. Mais dans la mesure où ce travail est nécessaire pour rendre possible la construction signée, y a-t-il une quelconque obligation ou non ?

Dans le cas où nous refusons, quelles sont les conséquences de ce refus si le constructeur ne veut pas prendre à sa charge cette somme ? Est-ce considéré comme une annulation simple de notre contrat avec eux ou plutôt une rupture de notre part avec obligation, du coup, de payer les 5% prévus en cas d'annulation ?

Personnellement, j'estime qu'ils ont effectué une faute puisqu'ils n'ont pas pris en compte le règlement du lotissement pour bâtir les plans de notre maison ... je ne vois donc pas pourquoi j'assumerai leurs erreurs en déboursant encore de l'argent alors que, si ils nous avaient prévenus assez tôt (au moment de l'établissement du prix fixé et des plans de la maison), nous aurions pu prévoir ce surplus.

Je vous remercie tout d'abord de m'avoir lu, et je vous remercie par avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]