Auvents transformés en pergola

Sujet vu 1099 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 18:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Michèle, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2011 à 18:23
12 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,
Des auvents ouverts de 32 m2 construits avec piliers, charpente, tuiles on fait l'objet d'un refus de régularisation pour infraction au permis de construire. Un avocat propose de transformer une partie des ces auvents (15m2) en pergola non couverte pour que cette partie ne soit plus considérée comme une construction avec SHOB. De prendre des photos, de faire constater par un huissier et d'envoyer à la mairie.
Pensez vous que cette solution est possible et puisse être acceptée par l'urbanisme ?
C'est urgent, merci pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 27/02/2011 à 19:51
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le service d'urbanisme de votre commune me semble mieux placé qu'un avocat pour savoir si votre projet est conforme aux règles d'urbanisme applicable dans votre commune.
cdt

Michèle, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2011 à 20:07
12 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,
je rectifie ma question. Est-ce que cette solution peut être soumise et plausible ?
Merci


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