Autorisation de travaux dans la cour du voisin

Sujet vu 673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 17:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PONS, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/11/2008 à 17:35
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
Je suis artisan peintre et je dois faire un ravalement de façade chez un client. La maison a 3 faces et l'une d'elle se trouve dans la cour du voisin. Je dois aussi poser un échafaudage. Le voisin ne me donne toujours pas l'autorisation car il veut monter un mur de cloture et faire une dalle dans sa cour (effectivement il a commencé ses travaux). Que puis je faire légalement?
Par avance merci.
M. PONS

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augustin, Aude, Posté le 26/11/2008 à 20:44
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Si le voisin ne veut pas vous donner une autorisation à l'amiable, il vous faudra demander un droit d'échelle par voie judiciaire pour cette opération d'entretien sur un bâtiment ancien


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