Autorisation de passage pour construction d'un muret en limite

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/08 à 14:55
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


artur, Posté le 07/02/2008 à 14:55
1 message(s), Inscription le 07/02/2008
ns désirons construire un muret de séparation entre nos voisins et nous et pous cela nous devons emprunter leur passage Nous leur avons donc demandé l'aurosiation par écrit, ils l'acceptent mais sous certaines conditions, de remettre le passage dans lequel nous l'avons trouvé entre autres ce qui est logique et que nous avons bien évidemment assuré par écrit également mais ils demandent de leur donner un chèque de caution de 3000 EUROS !!!

1) Ont-ils le droit de nous imposer cette condition ?

2) si oui, est-ce à nous de faire ce chèque de caution ou à l'entreprise que l'on prend qui s'engage également à remettre les lieux tels qu'elle les a trouvé ? et si c'est à nous de le faire, peux-ton le déposer en dépôt et consignation au lieu de leur donner ?

3) afin de prouver que le passage a bien été remis dans l'état après les travaus dans lequel nous l'avons trouvé, peut-on faire des photos avant et après ces travaux et est-ce que cela suffira comme preuve ou quelles précautions doit-on prendre afin qu'ils ne puissent pas nous reprocher quoique ce soit et nous "attaquer".....

Un grand merci pour votre réponse et si possible avec les références des textes légaux qu'on puisse leur adresser car nous pensions pas avoir d'aussi gros problèmes et ns sommes complètement atterrés.


mme BERNARD

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