Autorisation du maire pour dépot d'une benne sur terrain privé ?

Sujet vu 967 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 16:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


CyrilGrenoble, Isère, Posté le 26/11/2008 à 16:17
2 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour,
Je suis urbaniste dans une petite commune et un particulier me demande si il doit obtenir une autorisation de la mairie pour déposer une benne sur le terrain d'un de ses amis (dont il a l'autorisation écrite).
Une autorisation est nécessaire pour le dépot temporaire d'une benne sur le domaine public...
Mais qu'en est il sur un terrain privé ?
Est ce qu'une commune peut exiger quelque chose de ce coté la ?

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