Bonjour,
Lorsqu'une commune dispose d'un PLU approuvé et opposable, qu'elle lance une procédure de révision simplifiée et que celle-ci est attaquée, est-ce que cela remet en cause le PLU approuvé (c'est-à-dire que l'on doit revenir au document précédent) où cela ne porte que sur la révision simplifiée et n'a aucune incidence sur la "vie" du PLU ?
Merci de me répondre
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
