Attaque d'une révision simplifiée de plu

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 16:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lucie FREULON, Posté le 18/03/2008 à 16:33
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

Lorsqu'une commune dispose d'un PLU approuvé et opposable, qu'elle lance une procédure de révision simplifiée et que celle-ci est attaquée, est-ce que cela remet en cause le PLU approuvé (c'est-à-dire que l'on doit revenir au document précédent) où cela ne porte que sur la révision simplifiée et n'a aucune incidence sur la "vie" du PLU ?

Merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]