Assainissement tout à l'égout ou individuel

Sujet vu 882 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 17:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cody83, Posté le 27/06/2008 à 17:39
8 message(s), Inscription le 13/01/2008
bonjour, ma soeur va bientot signé son achat d'appartement dans une copropriété (sans syndic). elle vient de se rendre compte que tous les propriétaires des appartements étaient reliès au tout a l'égout sauf le sien(fosse septique individuel).
Il faut s'avoir qu'il y a un peu plus de 2 ans une grosse société c'est installée non loin de là, c'est pourquoi le tout a l'égout a été installé et que certain en n'ont profité pour se raccorder (logique)
existe t-il une ou des régles a respecter pour l'assainissement quel recour si il y a envers son vendeur.
merci pour vos réponses

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saladine, Posté le 28/06/2008 à 09:40
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

en général le raccordement est une obligation, parfois on tolère un assainissement individuel (maisons de campagne).

il faut aller en mairie pour avoir toutes les informations à ce sujet.

questions : qui gère les parties communes en l'absence de syndic ? comment a fait le notaire en l'absence d'état daté ?

cdlt


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