Artisan: droits et obligations

Sujet vu 430 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/10 à 08:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marie, Rhône, Posté le 26/01/2010 à 08:22
1 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,
Dans le cadre de la construction d'une villa, nous avons sollicité un artisan afin qu'il réalise un escalier sur mesure (devis signé , acompte de 50% versé à la signature du devis et 50% restant seront versés à la fin du chantier).
Comme convenu, cet escalier a été posé courant décembre avant notre emménagement.
Cependant, pour diverses raisons (mesures non prises, pose trop rapide), l'escalier ne suit pas le mur (écart de 2 centimètres).
Dans un premier temps, l'artisan n'a fermement pas voulu reconnaitre son erreur. Il nous a demandé oralement de régler les 50% de la facture restant. Sinon, il considérait que l'escalier lui appartenait et donc qu'il était dans son droit de venir le chercher...
Finalement, il intrevient sur le chantier avec un de ses amis connaisseur et reconnait ses erreurs. Il souhaite donc venir le démonter afin de reprendre les cotes et rectifier les erreurs.
Quel engagement écrit doit-on lui faire signer pour ne pas prendre le risque qu'il ne repose pas l'escalier ou qu'il le repose sous un délai trop important ?
Quel risque court-on à le laisser demonter cet escalier ?
Merci pour votre aide.

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ADREM AVOCATS, Rhône, Posté le 01/02/2010 à 10:17
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour

il conviendrait simplement que vous lui adressiez un courrier lui indiquant les malfaçons sur l'escalier (sans nécessairement parler de faute) et qu'il vous répondre également qu'il accepte d'y remédier.

Pour le reste, assurez vous d'abord qu'il ait bien une assurance RC PRO

cordiamement

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Benoit FLAMANT
Avocat au Barreau de LYON

Conseil & Contentieux
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