Article 1648 du code civil

Sujet vu 1085 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 02:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Pala, Drôme, Posté le 09/01/2011 à 02:41
1 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour ;
M’adressent a des personnes professionnel je vous passe les civilités traditionnel :
Ayant vendu un appartement au RDC l’acquéreur à découvert un puits perdu sous la dalle. Ce que j’ignorais absolument. Ce puits semblerait être remplir d’eau et de déchets. Je pense à un puits perdu ou de récupération d’eau usées. En fait il est impossible de savoir précisément. Je ne me suis pas encore adressé à un professionnel pour savoir quel est la nature de ce puits. Mais l’acquéreur de mon bien comment par ca première lettre a me faire peur en me citant cela :
« Selon nous, il y a donc vice caché (article 1648 du code civil). En tant qu'acquéreur, nous pouvons demander :
. Soit l'annulation de la vente
. Soit une réduction du prix de vente sous forme d'indemnité
. Soit le versement des sommes nécessaires à la réparation du vice »

Ma question et simple, et il dans sont droit pour ce genre de problème ?

Merci pour votre réponse.
Salutations.

M. Palayer

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