Architectes batiments de france

Sujet vu 2074 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 20:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


HORKY, Posté le 14/02/2008 à 20:14
2 message(s), Inscription le 14/02/2008
Nous voulions savoir s'il y avait moyen de contester et faire annuler un avis émanent des Architectes Bâtiments de France ?
Notre soucis : le choix d'une toiture en terre cuite de couleur schiste pour une construction dans un lôtissement dans un village où l'église est classée. Le règlement du lôtissement, qui a été validé en mai 2006 spécifie : "que la couverture sera réalisée en tuiles terre cuite similaires aux couvertures locales". Notre permis de construire a été accepté avec l'obligation de mettre des tuiles de couleur rouge flammé ou marron en raison de la proximité dans le périmètre de 500 mètres de l'église. Or, depuis 10 ans, de nombreuses maisons se sont construites avec des toits de couleur noire et notamment 3 maisons ont moins de 1 an. On nous impose des obligations que d'autres n'ont pas eu, alors que leur permis de constuire a un an au maximum, donc plus récent que le règlement du lotissement.
J'ai rencontré l'Architecte qui a rendu l'avis et j'ai appris en fait qu'il était nouvellement nommé, ce qui peut expliquer les accords de l'année passée et les refus de cette année ! mais plus que ça, je me suis rendue compte qu'en fait, il se cache derrière la sauvegarde du patrimoine pour imposer en fait ses goûts personnels car il m'a fait comprendre qu'il n'aimait, tout simplement pas ces toits de couleur noire !
Merci de m'indiquer si vous avez réussi à contredire une décision émanent de leurs services et de quelle manière faut-il s'y prendre ?

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dnum, Posté le 26/02/2008 à 14:27
3 message(s), Inscription le 26/02/2008
http://www.coin-urbanis
me.org/autorisations/abf.html
allez voir sur ce site


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