Architecte pour pc sans modif de shon ?

Sujet vu 746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 17:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Leinad, Isère, Posté le 21/01/2011 à 17:56
1 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,
Je veux déposer une demande de PC pour faire deux garages attenants à une maison dont la SHON fait 235m2. Ces garages ne créent pas de SHON supplémentaire. Ai-je l'obligation de passer par un architecte ?
Merci
Daniel

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/01/2011 à 19:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En principe non, sauf si:

o le bâtiment est classé monument historique.
ou
o si la surface nouvelle créée dépasse 120m² (de mémoire)
Cordialement,

SPOONIX, Aude, Posté le 22/01/2011 à 11:42
2 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,
D'après mes sources:
Pas besoin d'un Architecte!

J'aimerai bien savoir d'où sort cette limitation "chris_ldv"...
Bat classé ou pas, SHOB de 0 à 1000000... l'essentiel est de ne pas augmenter la SHON auquel cas il faudra avoir la signature d'un Architecte!

SPOONIX, Aude, Posté le 25/01/2011 à 23:34
2 message(s), Inscription le 22/01/2011
Il y a quelqu'un sur le forum...?


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