Arbres à proximitié de mon jardin

Sujet vu 348 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 15:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vidal yvette, Posté le 21/03/2008 à 15:23
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
j'ai acheté il y a quelques années une maison dans une copropriété. De grands arbres (chênes de plus de 10 /15 m de haut.) chez le voisin sont à proximité de notre limite : le plus près o,50 m le plus éloigné 1.50 m. Nous avons demandé à plusieurs reprises de les raccourcir. Situés au sud, ils nous font de l'ombre, nous ramassons les feuilles chaque année. Nous craignons dans le cas de tempête la chute de branches sur notre toiture ou véhicule, ou en cas d'incendie le danger des flammes. La première fois il a accepté de raccourcir en laissant environ à 6 m ses arbres les plus proches. Ils ont grandi de nouveau, d'autres n'ont jamais été raccourci. Nous avons renouvelé notre demande de les élaguer et raccourcir l'ensemble à une hauteur raisonnable. Nous nous opposons maintenant à un refus. Ces arbres n'ont pas été plantés par le propriétaire, je pense qu'ils étaient déjà là lors de la construction, mais plus petits bien sûr. Quels sont nos droits ? Quelle est la limite réglementaire pour de grands arbres à la limite d'une habitation ? Que devons nous faire quand la conciliation paraît difficile ? Merci pour votre réponse.

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 16:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonour,

Il convient de trouver un accord avec votre voisin.

A défaut il vous appartient de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette gêne. Sans témoin bien évidemment. Lol MDR non je plaisante bien sûr.

Il n'y a pas de hauteur maximale à respecter pour les plantations. Chacun est responsable des plantations existantes sur son terrain, notamment des dégâts que pourraient provoquer une chute (responsabilité civile). En ce sens, chaque propriétaire doit veiller à l'élagage pour garantir la sécurité.
En cas de situation de péril lié à l'état d'un arbre, le maire peut être saisi.

Au-delà de ces situations, les nuisances dues au développement des arbres (perte d'ensoleillement, feuilles mortes, etc...) ne sont reconnues qu'exceptionnellement par les tribunaux, lorsque est déterminé un « trouble anormal de voisinage.

Toutefois les arbres à haute tige doivent être plantés à 2 m de la limite mitoyenne entre les propriétés. A défaut vous pouvez demander l'abattage de ou des arbres.

Restant à votre disposition.

Erwan, Posté le 24/03/2008 à 19:28
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

1) pas d'arbre ni arbuste à moins de 50 cm de la limite séparative.

2) entre 50 cm et 2 mètres de la limite séparative, pas d'arbre ni arbuste dépassant deux mètres de hauteur, sauf s'ils ont dépassé deux mètres depuis au moins 30 ans (prescription trentenaire) ce qui peut être votre cas.

En tout état de cause, pas d'arbre ni de branche dépassant chez vous.

Article 671 du code civil.

Ces conditions peuvent être encore plus strictes en cas de règlement de lotissement.


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