Arbres cachant vue et soleil?

Sujet vu 752 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 14:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


DELIEUX, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2009 à 14:49
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
Je vis dans un lotissement dans le 06, le terrain a été acheté pour sa vue et ensoleillement or le voisin du lot inférieur laisse monter une haie d' arbres à des hauteurs de + de 15m , ils élaguent les parties basses sur son terrain mais laisse monter le reste, ce qui fait que je me trouve avec la vue sur la campagne obstruée ainsi qu' en hiver les rayons du soleil, je suis veuve et il est bien triste d' avoir un rideau d' arbres devant les yeux au niveau de mon salon et salle de séjour et terrasses.
Merci me dire s' il existe une jurisprudence concernant cet état de fait ou une loi? Que puis-je faire? sachant que les arbres ont été plantés à 2m de mon mur?
A vous lire, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 04/02/2009 à 09:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Première démarche : la mairie, service de l'urbanisme. Il existe certainement un réglement local relatif aux plantations en clôture. A défaut, les arbres plantés à moins de 2 mètres de la ligne séparative de 2 propriéts ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut.

Donc, 2e démarche : constatation de cette anomalie par un huissier de justice,

3e démarche : lettre recommandée avec accusé réception à votre voisin, le mettant en demeure d'avoir à étêter ses arbres faute de quoi vous paserez à la 4e étape : avec l'aide d'un avocat, saisie du tribunal d'instance avec demande d'étêtage de ces arbres dans un délai de... agrémenté d'une astreinte par jour de retard, et demande de dommage-intérêt.

M'est avis que votre voisin vous fera le g....le mais que vous allez retrouver la vue sur la campagne et le soleil.

DELIEUX, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2009 à 12:42
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
Merci pour votre réponse, mais au niveau Mairie aucune réponse satisfaisante pour moi, c' est l' anarchie côté plantations.
Je vais être obligée de faire comme vous me le conseillez si bien, Huissier, lettre , Avocat et T.I mais on hésite toujours devant ce genre de choses, enfin il faut que cette situation s' arrange pour retrouver soleil et vue de la campagne.
Cordialement à vous.


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