Arbre tomber sur mes chênes

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 10:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


audon, Posté le 30/11/2009 à 10:13
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,
Nous sommes actuellement en train de faire construire. Le propietaire d'a côté a fait couper tous les pins situer sur son terrain, et tous ses pins sont tomber sur notre terrain en cassant un de nos chêne en deux. Quel recourt avont nous ? De plus il me semble que c'est interdit de faire tomber des pins dans les Landes depuis la tempête. Le propietaire de ce terrain ( d'a coté)ne nous a même pas avertis qu'il allait couper ces pins et qu'ils risqué de tomber chez nous est ce normal ou puis je dire quelque chose?
Merci d'avance pour vos réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 30/11/2009 à 11:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, le propriétaire a la responsabilité des dommages causés par un arbre qui lui appartient (chute, trouble, etc.). Les articles 1382 à 1384 du Code Civil régissent la nature de cette responsabilité (responsabilité pour faute ou pour risque). Cela même si les plantations sont à distance légale, elles ne doivent en aucun être la cause de troubles anormaux de voisinage, de danger, etc.

Conclusion : la responsabilité de votre voisin est engagée entièrement, sauf cas de force majeure, il doit vous indemniser spontanément et non faire la sourde oreille, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]