Arbre centenaire face a une construction mitoyenne

Sujet vu 1031 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/13 à 16:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 16:16
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour

ma question est assez complexe et je vais essayer de l' expliquer au mieux
nous avons acheter un terrain avec cabanon dans les vignes, ce terrain faisait partit d'une grande parcelle qui a ete diviser en plusieurs lots entre familles plus expropriation de la mairie.
a cote de nous se trouve un terrain enclavé de 200m2 non constructible a la base et qui l'ai devenu par la suite. le proprio a essaye de le vendre pendant longtemps car le permis de construire ne passait jamais par rapport a la future maison.
or aujourdhui on se retrouve sur ces 200m2 a avoir une maison qui s'erige en mitoyenneté sur notre cloture et celle des voisins d'apres (je rappelle que ce terrain est enclavé entre deux maisons dont la mienne)
et voila mon soucis parmi d'autres : jai un plaqueminier (arbre a kaki)de plus de 100 ans et un arbricotier qui vont devoir saboter car ils sont pratiquement implanter au mur mitoyen,
ont-ils le droit alors que les arbres etaient la avant cette future habitation, avant la repartition des lots, et que je pense que l'urbanime avant de passer ce terrain en constructible aurait du tenir compte de ce qu'il y avait autour pour pouvor positionner une maison.
d'ailleyrs ce n'est pas pour rien que le permis de construire a ete refusé sur plusieurs plans de maison
merci de votre aide, en sachant que les fondations sont deja faites

cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2013 à 16:20
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
or aujourdhui on se retrouve sur ces 200m2 a avoir une maison qui s'erige en mitoyenneté sur notre cloture et celle des voisins d'apres (je rappelle que ce terrain est enclavé entre deux maisons dont la mienne)

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre ça.
La construction n'est-elle pas plutôt en limite de propriété plutôt qu'en mitoyenneté ?
Et si oui, quel rapport avec votre clôture ?

moisse, Vendée, Posté le 08/05/2013 à 16:25
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le permis de construire est instruit et accordé au seul regard des règles d'urbanisme sans considération des éventuels droits des tiers et autres voisins.
C'est pour cela que l'affichage en Mairie comme sur le chantier est imposé, afin de permettre à toute partie intéressé de s'opposer à la construction.
SI j'ai bien compris il s'agit d'une construction en limite de propriété et non en mitoyenneté.
C'est donc ce voisin qui va subir les nuisances de ces arbres centenaires ou tout au moins trentenaires.
Il vous demandera donc d'élaguer les branches en surplomb et de couper (à moins qu'il ne s'en charge) les racines courant dans son héritage.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 16:27
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour

oui elle reste en limite de la cloture des 2 cotés donc le mur de leur maison feront un bon morceau de cloture
et la c'est meme une autre histoire car le terrassier a fait sauter le bornage d'un cote, enlever le grillage,mit leur terre partout autour dont su notre terrain et j'en passe

perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 16:40
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour Moisse

ce que je trouve navrant surtout pour ce plaqueminier qui est la vraiment depuis plus de 100 ans confirmé par les vieux du village et voisins car c'etait un grand terrain de plus de 5000m2 de vignes,
c est qu'il doit etre saccagé parce qu'un petit bout de terre de 200m2 est devenu constuctible sans ce demander si autour quelque choses generait ou en patirait
il y a une loi si je ne me trompe pas, qui dit que les arbres doivent etre implanté a tant de mettre d une cloture, n'est ce pas pareil pour un terrain qui se fractionne apres ?

cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2013 à 16:42
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, justement, dans le cas d'un terrain fractionné alors que l'arbre existait déjà, il se crée une servitude dite du père de famille pour cet arbre, les distances légales de plantation ne s'appliquent alors plus.

perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 16:56
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour lag0

j'ai du mal a comprendre...
les arbres sont chez moi mais a 50cm de la cloture
les arbres etaient la avant cette future maison,ce terrain a ete delimité en tant que non constructible au depart, il n'aurait jamais du passer constructible.
c'est la ou est l"erreur (pour moi bien sur!!et si comme vous dites les distances ne s'applique plus apres c'etait a eux de faire attetion en faisant les plans

cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2013 à 16:59
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce que cela signifie, c'est que vous disposez à présent d'une servitude du père de famille pour cet arbre. Il n'est qu'à 50cm de la clôture, donc trop prêt au regard des règles, mais du fait de la servitude qui s'est créée par division du même terrain avec cet arbre en place, vous avez le droit de le conserver. Personne ne peut vous obliger à l'abattre.

moisse, Vendée, Posté le 08/05/2013 à 17:14
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mais par contre il n'y a pas de servitude de surplomb pas plus que de tolérance à l'égard des racines.
Il est vraissemblble d'ailleurs qu'un terrassier conscient (cieux) ce qu'il ne semble pas être à vous lire aurait déja coupé ces racines en fouillant le sol en vue de couler les fondations.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 17:14
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
merci lag0
mais de ce fait, je fais comment maintenant avec cette future maison qui se monte,car ils vont pas ce gener de me couper tout ce qui gene car le mur et toit rentre carrement dans les branches. si ils y touchent j'aurai la moitié d'un arbre !!!
ils m'ont deja arracher 3 branches de l'abricotier pour faire les fondations avec leur pelleteuse...nous meme, nous construisons notre maison en bois et on a fait aucun degats, alors que eux en une journée ils ont tous retournés

cordialement

perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 17:30
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
moisse

ben ca je n'y avait pas pensé, il me les a peut etre arraché faudrait que je regarde car en tant que terrassier "con sciencieux" il a creusé ses limites de fondations apres toutes les limites de clotures donc sur notre terrain et ceux autour,de ce fait remis les bornages eux memes et il nous manque 6 cms de longueurs...de quoi avoir les nerfs
car tout est fait a l'arrache sens propre et figuré
nous avons bien sur contacter la personne qui se trouve au dessus du chef de chantier car lui il s'en fou
en attente de reponse...

cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2013 à 17:39
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En aucun cas le constructeur ne peut empiéter sur votre terrain, c'est à lui de s'arranger pour pouvoir mener la construction sans dépasser la limite, même si cela entraine de gros surcouts.

perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 17:59
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
lag0
je me doute mais il c'est prit le droit et la fait...
donc apres toutes ses erreurs de leur part que puis je faire car a ce jour on a plus de nouvelles et les nouveaux proprios font l'autruche
et j'ai peur pour mes arbres, ils ont une valeur sur ce terrain qui a une histoire

amatjuris, Posté le 08/05/2013 à 20:00
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je commencerais par prendre des photos du chantier plus éventuellement faire un constat du chantier actuel à ce jour.
cela servira de base pour les futures discussions.
cdt

perlek, Var, Posté le 08/05/2013 à 23:19
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonsoir amatjuris

c'est fait pour les photos,
geometre,urbanisme contaté ainsi que la police municipale car ils ont fait une decharge sauvage avec tole en amiante sur le terrain exploité par la mairie maintenant aura t il une suite?
comme cité plus haut la personne qui est au dessus du chef de chantier est au courant un peu outré et attend sa reponse
maintenant le constat la police municipale ne la pas fait en raison que c'est "sur terrain privé et ne peuvent intereagir" par contre ils ont prit des photos de la decharge

cordialement

perlek, Var, Posté le 03/08/2013 à 15:41
24 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour
a nouveau je reviens vers vous car je voudrais faire constat des degradations et erreurs par un huissier de justice, pourriez vous me dire combien cela va me couter grosso modo et quel organisme puis je contacter pour mes arbres styles ecolo etc

merci


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