Après division de propriété bâtie un robinet d'eau est resté sur

Sujet vu 457 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/12 à 09:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


brunopk, Gard, Posté le 18/09/2012 à 09:27
6 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,
Après la division d'une propriété bâtie, une parcelle avec la maison existante et une seconde en terrain libre. Sur ce terrain a été trouvé un robinet de jardin alimenté par la maison... à qui revient la tâche de couper cette alimentation, par le propriétaire de la maison sur sa parcelle ou au propriétaire du terrain sur sa parcelle. Le propriétaire de la maison demande au propriétaire du terrain de venir sur son propre terrain retrouver le tuyau et le condamner (il ne sait pas où il est branché) ? merci de votre réponse
cordialement

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