Appropriation d'une partie commune sans aucun accord des proprio.

Sujet vu 992 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/11 à 23:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Franck, Haut-Rhin, Posté le 03/07/2011 à 23:09
1 message(s), Inscription le 03/07/2011
Bonjour,


Mes parents propriètaires d'un appartement dans une petite coproprièté de 2 logements et un commerce nous ont prévenu à plusieurs reprises que les propriétaires du dessus avaient fait des travaux et bloquer l'accés à des escaliers qui menent au toit.

Je n'avais jamais trop compris ce dont ils parlaient mais j'ai réalsié lors de la derniere AG qu'il s'agit d'un escalier commun le PC4 et qu'ils ont aucuns droit de faire ses travaux. Lors de la derniere AG ils ont meme demandé à obtenir ce PC4 pour un euro symbolique.

Les travaux consistent selon l'esquisse modificative en la fermeture par un mu ou une cloison l'acces à cet escalier la dépose de l'escalier, la dépose d'une ou deux cloisons et la création d'une ouverture de la dimension d'une porte dans un mur porteur. (Je rappel que ces travaux ont déja été réalisés sans aucuns accord)

Le syndic est hallucinant et ne respecte pas du tout les droits de mes parents.
J'ai du lutter pendant 1h30 avec le representant du syndic pour qu'il soit ecrit sur le PV de l'AG que le PC4 doit etre remis en état avec un délais de 4 mois. (fin Octobre).

Etant donné la mauvaise volonté du syndic et les methodes d'escrocs de ces voisins je doute fort que quelque chose soit fait d'ici la.

Une AG exceptionnelle doit se tenir aprés cette date.

Quelles sont les recours pour mener une action en justice sans occasionner de gros frais sachant que mes parents sont retraités.

Peuvent-ils porter plainte pour escroquerie?

Merci de votre aide

Franck

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 03:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas où est l'escroquerie.
Mettez aux voix le départ de ce syndic. Qu'en dit le conseil syndical et le président du conseil syndical ?


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