Annuler une servitude de passage

Sujet vu 803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 21:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dutresy, Posté le 18/09/2008 à 21:43
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
Mon voisin bénéficie d’une servitude de passage sur mon terrain. Cette servitude a été instituée lors de la création du lotissement. Il a cependant un accès direct à la route par un escalier. Cet accès est assez large et moyennant des travaux il pourrait être transformé en accès véhicule. Suis-je en droit de réclamer l’annulation de cette servitude et quelle est la procédure à suivre ?

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