Annulation de signature sur un pv de bornage

Sujet vu 1249 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 15:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


BLONDIN, Deux-Sèvres, Posté le 28/08/2009 à 15:50
1 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,
Une signature avec la mention "lu et approuvé" sur un PV de bornage est-elle contestable par le signataire quelques mois après?
MERCI DE VOTRE REPONSE.

Division d'une parcelle en 2, donc signatures des propriétaires limitrophes, peuvent-ils contester ce bornage plusieurs mois plus tard?

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pcamliti, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/08/2009 à 16:25
9 message(s), Inscription le 28/08/2009
Est-ce un bornage contradictoire signé in-situ ?

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