Annulation d'un projet de construction

Sujet vu 931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/07 à 22:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


rasoa, Posté le 29/12/2007 à 22:15
1 message(s), Inscription le 29/12/2007
j'ai fait appele a maison phenix pour un projet de construction immobilier .La conseillere m'a expliquer que meme avec un faible revenu je peut financer mon projet .je lui ai expliquer des le depart que je voudrais biens acheter une maison mais le souci c'est que je n'ai pas les frais de notaire ,elle m'a dit que ce n'est pas un souci j'apporte juste un pres personnel mais les frais de notaire vont etre compris dans le pret avec la banque .J'avais confiance donc je me suis lancer .Maison phenix et la banque etait en contact pour l'étude de mon dossier j'ai fais que signer les papier.A une semaine de la signature avec le notaire je me suis rendu compte que les frais de notaire ne sont pas a la charge de la banque .Donc il faut que je trouve la somme sinon j'aurai des penalité. Maintenant j'aimerais savoir si je peut tout annulée et quel sont les sanctions par la suites merci

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sjgr51, Posté le 01/01/2008 à 18:47
2 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour, je ne suis pas dans le milieu du droit mais je fais construire aussi une maison.
Il y a une association (l'AAMOI) qui s'occupe des problèmes entre constructeurs et maitres d'ouvrage

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm

Ce que je sais c'est que si le contrat est légal (comme ce n'est pas souvent le cas dans ce milieu ) vous avez 7 jours à compter de la réception du contrat en LRAR pour annuler.
Bon courage


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