Annulation d un permis de construire

Sujet vu 569 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 10:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


melanie77, Seine-et-Marne, Posté le 09/03/2010 à 10:40
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Nous sommes dans une zone pavillonaire d'une vingtaine de pavillons alignés et accolés.
Nous venons de découvrir qu'un permis de construire a été accepté en date du 27 janvier 2010 prévoyant la construction d'un centre commercial sur un champs en face de chez nous.
Le bâtiment principal sera contruit en face de nos maisons à 25 m de nos clotures d'une hauteur de 9 m. Entre le bâtiment et nos clotures il y aura une route permettant le passage des camions pour les livraisons et le quai de livraison (donc à moins de 10 m).
Nos terrains ont un dénivelé en pente d'environ un 1m50, (ce qui ajoute encore à la hauteur...) et font 20 m de longueur. Donc la construction sera à moins de 45 m de nos maisons.
Est-ce légale, les riverains ont-il une possibilité de demander une modification du permis (si nous ne pouvons pas l'annuler !!)
Entre autre est prévu 500 parkings, station service etc...
Que pouvons nous mettre en avant pour aboutir dans notre requte ?
Merci de vos précieux conseils
Mélanie

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amatjuris, Posté le 09/03/2010 à 10:51
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
d'abord un recours gracieux auprès de l'autorité qui a délivré le permis de construire en argumentant votre demande (maire et préfet) et un courrier au bénéficiaire du permis.
en l'absence de réponse dans les 2 mois ou refus du recours vous aurez deux mois à compter de ce refus pour saisir le tribunal administratif.
je suppose que le PLU de votre commune autorise ce genre de constructions dans la zone concernée.
cordialement


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