Annulation de contrats suite à une séparation

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/08 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


missflavie81, Posté le 25/01/2008 à 13:51
1 message(s), Inscription le 25/01/2008
Bonjour,

Mon ami et moi avions un projet de construction de maison mais nous venons de nous séparer. Le projet est donc abandonné. Quelques contrats avec prestataires avaient été signés. Ma question concerne l'un d'eux. Nous avons signé avec un chauffagiste pour la réalisation d'une géothermie en juillet 2007 et versé un acompte de 3942€ soit 30% du total. Depuis juillet, plus aucun contact avec le chauffagiste car la maison n'avait pas encore démarré. Je les ai contacté afin de savoir si nous pouvions récupérer les 30% d'acompte versé puisque le seul travail réalisé par la société était le devis et étude qui est de toute façon faite pour chaque client.
Rien dans leur conditions générales ne reprends les conditions de ce genre d'annulation. Je ne sais donc pas si ils ont obligation de me rembourser ou si ils sont en droit de garder tout ou partie de l'acompte. Ils ne me rappellent jamais. Qu'en pensez-vous, que me conseillez-vous ? Merci !

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