Annulation de construction

Sujet vu 505 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/12 à 12:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Darkfed, Yvelines, Posté le 26/09/2012 à 12:01
1 message(s), Inscription le 26/09/2012
Bonjour,
Jai fait appel à un constructeur pour ma maison. Nous avons signé les contrats avec le constructeur et le notaire pour le terrain.
Nous attendons l'appel du chef de travaux pour que tout débute.
La construction n'a donc pas commence.
Le problème est que nous allons divorcer. Nous avons appelé le constructeur pour annuler et celui ci demande une pénalité de 10%.
Nous ne serons plus en mesure de payer le crédit une fois séparés et nous voulons tout arrêter avant que les travaux commencent.
Existe t il un moyen d'éviter ces pénalités?
Le divorce n'est il pas un cas de force majeur?
Un avocat peut il nous aider?
Merci pour votre aide

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/09/2012 à 13:13
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En aucun cas un divorce n'est un cas de force majeure, la force majeure doit s'imposer à vous, un divorce, on le décide...
Pour la pénalité, il faut revoir le contrat signé, car c'est lui qui doit le prévoir...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/09/2012 à 14:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quelle aurait été votre réaction si c'était le constructeur qui se désistait ?
De plus il y a le contrat accepté.
On vous comprend, croyez-le, mais il y a la morale et le contrat.

Cordialement


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