Annulation plu et conséquences

Sujet vu 1835 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 13:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Keenos, Maine-et-Loire, Posté le 21/01/2009 à 13:50
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
le PLU de notre commune a été annulé pour vice de forme (absence des avis des Personnes Publiques Associées lors de l'enquête publique et absence de bilan de la concertation lors de l'arrêt de projet).
La délibération approuvant le PLU a donc été annulé par le Tribunal Administratif et le POS redevient applicable.
La commune souhaite relancer la procédure. Sur les conseils de son avocat et de la DDE, elle a toutefois repris la prcoédure uniquement à partir de l'arrêt de projet et du bilan de la concertation et non depuis le début en prescrivant une nouvelle révision.
Je suis assez étonné de cette démarche. Est-ce normal? Ne doit-elle pas prescrire une nouvelle révision et suivre à nouveau les différentes étapes obligatoires mentionnées par le code de l'urbanisme?

Merci de vos réponses

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