Annulation de compromis de vente

Sujet vu 295 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 11:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


balahe, Seine-et-Marne, Posté le 14/04/2009 à 11:30
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
j'ai à l'arrière de mon pavillon un grand terrain que j'ai mis en vente en 2 parcelles en octobre 2008. J'ai deux acquéreurs. 2 compromis de vente ont été signés. Lors de la vente de ces parcelles, j'ai demandé au commercial de l'agence immobilière de compter le passage commun (et non un droit de passage) puisque ces parcelles sont enclavées. Il s'agit d'une bande de terre de 153 m2 à laquelle je n'aurai plus accès et la jouissance. Je désire leur vendre en indivision. Le commercial a refusé de prende en compte dans le prix des parcelles ce passage et m'a répondu, que c'était le notaire qui se chargeait du calcul de celui-ci. Renseignement pris c'est faux. Les compromis ne font pas mention de ce passage ni des clôture ni du bornage. Est ce un vice de fond ? Y-a-t-il abus de confiance et escroquerie ? J'ai bien sur ouvert le parapluie en envoyant à l'agence 2 lettres recommandées en relatant ces faits. je n'ai obtenu aucune réponse. Puis je demander l'annulation de la vente sans indemnisation si les acquéreurs ne veulent pas participer à la vente du passage et aux frais des clôtures et bornage pour les raisons ci-dessus invoquées? De leur côté, peuvent ils demander l'annulation de lavente du fait d'un prix différent et bien sur plus élevé ?

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