Ancien moulin / droit de l'eau et des installations

Sujet vu 581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/10 à 12:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tamie, Morbihan, Posté le 14/07/2010 à 12:54
1 message(s), Inscription le 14/07/2010
Bonjour,
propriétaires d'un ancien moulin, le bief passe sous une partie de la maison. Bief approvisionné par un étang rempli lui même par un dévidoire sur la rivière. Le dévidoire et le bief sont sur notre terrain contrairement à l'étang. Nous souhaiterions acquerrir l'étang.
Le syndicat des eaux du morbihan étudie les environs :
- étude de l'éventuel destruction du dévidoire qui empèche les poissons de remonter la rivière
- assèchement possible de l'étang et par conséquent du bief.
quels sont nos recours pour que le bief, l'étang et le dévidoire restent en l'état ?

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