Ammenagement interieur de ma cave

Sujet vu 995 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 23:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mourad429, Posté le 15/10/2008 à 23:08
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Je suis actuellement gerante d un restaurant et j envisage de faire des travaux dans ma cave afin d amenager mon interieur(agrandir ma salle ,de stocker la marchandise et surtout pour une obligation d hygiene)comme l ont fait la plupart des commercants de ma rue.Cependant suite a la reception d une lettre anonyme indiquant mon intention de faire ces travaux,la mairie s y est opposee en me disant que c etait interdit.Ils m ont fournie pour cela un article de leur plan de prevantion du risque inondation( en me precisant que j appartien a la zone bleue):la construction de sous sol ou le changement d affectation des locaux situes en sous sols pour un usage autre que le stationnement a l exception des locaux et l equipement lies a la prevention et la gestion des innondations.Toutefois ,le changement d affectation de locaux situes en sous sol pourra etre autoriser si ce changement conduit a ameliore la situation vis a vis du risque.
Que puis je faire car je leur aie fait part de mon intention de contacter un avocat ils ont pris peur,mais soutiennent tout de meme leur point de vue ,j aie demander egalement d avaoir un courrier ecrit m expliquant en detail cette interdiction,ils ont refuse.

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